Nuubomis à jour le 22 septembre 202611 min de lecture

Cloud souverain : SecNumCloud concerne-t-il votre PME ?

Ce que garantit la qualification SecNumCloud, pourquoi un hébergement en France ne suffit pas, qui doit y recourir et comment classer vos données.

Par L’équipe Alliancce

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Une personne saisit au clavier devant un écran posé sur un poste de travail, dans une salle informatique aux baies câblées

Un client vous adresse un questionnaire de sécurité, un appel d’offres exige un « hébergement souverain », ou un partenaire demande simplement où se trouvent vos données. La question arrive rarement au bon moment, et le vocabulaire n’aide pas : cloud souverain, SecNumCloud, Cloud Act, hébergement en France. Avant de changer quoi que ce soit, il faut savoir ce que ces mots recouvrent et si votre entreprise est vraiment concernée.

L’essentiel : « cloud souverain » n’est pas un label. La seule référence publique vérifiable en France est la qualification SecNumCloud de l’ANSSI, qui porte sur une offre précise d’un fournisseur et exige notamment qu’il échappe au contrôle d’entités situées hors de l’Union européenne. Héberger ses données en France ne les soustrait pas aux lois étrangères si le fournisseur relève du droit américain. L’obligation de recourir à une offre qualifiée vise l’État et certains organismes publics : pour une PME, la bonne démarche consiste à classer ses données et à réserver le niveau le plus exigeant à celles qui le justifient.

« Cloud souverain » : un mot, trois questions distinctes

Le terme n’a pas de définition officielle : n’importe quel fournisseur peut l’employer. Il recouvre trois questions qu’il vaut mieux poser séparément.

  1. Où sont les données ? Dans quel pays sont stockées vos données, mais aussi leurs copies de sauvegarde et les journaux techniques, et depuis quel pays le service est administré.
  2. Quel droit s’applique au fournisseur ? Une entreprise dont le siège ou les actionnaires de contrôle sont à l’étranger peut être tenue d’obéir à la loi de ce pays, où que se trouvent ses serveurs.
  3. Qui peut techniquement accéder aux données ? Le fournisseur, ses sous-traitants, son support, et avec quelles clés de chiffrement.

Un hébergement « en France » ne répond qu’à la première question. La qualification SecNumCloud, délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), est la référence publique qui examine les trois. L’ANSSI la présente comme un moyen d’identifier des offres qui visent à protéger les données sensibles « face à la menace cybercriminelle et à l’application de lois extraterritoriales » (ANSSI).

Pourquoi la question se pose désormais dans les PME

Parce que les PME françaises confient de plus en plus de données au cloud. En 2025, 40 % des entreprises françaises de 10 salariés ou plus achetaient des services cloud payants, contre 27 % en 2023 : c’est l’une des plus fortes hausses de l’Union européenne, où la moyenne atteint 52,7 % (Eurostat, 2026). La progression concerne toutes les tailles d’entreprise.

Entreprises françaises achetant des services cloud, par taille Part des entreprises françaises qui achètent des services cloud payants. De 10 à 49 salariés : 23 pour cent en 2023, 36 pour cent en 2025. De 50 à 249 salariés : 41 pour cent puis 63 pour cent. 250 salariés ou plus : 67 pour cent puis 85 pour cent. Part des entreprises qui achètent des services cloud payants, France 2023 2025 23 % 36 % 10 à 49 salariés 41 % 63 % 50 à 249 salariés 67 % 85 % 250 salariés ou plus
Source : Eurostat, 2026 (entreprises de 10 salariés ou plus, hors secteur financier)

Plus une entreprise héberge de données chez des tiers, plus ses clients et ses donneurs d’ordres s’interrogent sur leur localisation. La question revient souvent dans les questionnaires de sécurité que les grands comptes adressent à leurs fournisseurs, et dans les marchés publics. Elle mérite une réponse précise plutôt qu’un « nos données sont en France » qui, on va le voir, ne dit pas tout.

Ce que garantit une offre qualifiée SecNumCloud

Une offre qualifiée a été évaluée contre un référentiel public de l’ANSSI, dont la version en vigueur, la 3.2, date du 8 mars 2022 (ANSSI, 2022). Ce référentiel couvre la sécurité dans son ensemble (contrôle des accès, chiffrement, journalisation, continuité), mais deux de ses chapitres expliquent pourquoi on l’associe à la souveraineté.

  • La localisation (exigence 19.2). Le fournisseur stocke et traite les données de ses clients dans l’Union européenne, administre et supervise le service depuis l’Union, et indique à chaque client où se trouvent ses données.
  • La protection vis-à-vis du droit extra-européen (exigence 19.6). Le siège et l’administration centrale du fournisseur sont établis dans un État de l’Union. Des entités situées hors de l’Union ne peuvent pas détenir plus de 24 % de son capital et de ses droits de vote individuellement, ni plus de 39 % collectivement, ni disposer d’un droit de veto. Un sous-traitant situé hors de l’Union ne doit pas avoir la possibilité technique d’accéder aux données. Enfin, le client est informé dans un délai d’un mois de tout changement qui pourrait remettre ces garanties en cause.

Deux précisions évitent bien des malentendus. D’abord, la qualification reconnaît « une offre de cloud spécifique et non pas un fournisseur de cloud, ni une infrastructure » (ANSSI, FAQ SecNumCloud) : un même fournisseur peut proposer une offre qualifiée et d’autres qui ne le sont pas. Ensuite, elle ne se transmet pas : un service construit sur une offre qualifiée n’en « hérite » pas automatiquement. La qualification est accordée pour trois ans, avec des audits de surveillance dans l’intervalle.

Pourquoi « hébergé en France » ne suffit pas

Le droit qui s’applique à un fournisseur dépend de son rattachement juridique, pas de l’emplacement de ses serveurs. La loi américaine dite Cloud Act, promulguée le 23 mars 2018, impose aux fournisseurs de services soumis au droit américain de communiquer, lorsque la loi le leur demande, les données qu’ils ont en leur possession ou sous leur contrôle, qu’elles se trouvent aux États-Unis ou en dehors (18 U.S.C. § 2713).

Des données stockées dans un centre de données situé en France, chez un fournisseur qui relève du droit américain, peuvent donc faire l’objet d’une telle demande. C’est précisément le risque que visent les critères de siège et de capital du référentiel SecNumCloud.

Ce risque n’a pas le même poids pour toutes les données. Il est négligeable pour un catalogue de produits ou un site vitrine, déjà publics. Il devient sérieux pour des secrets de fabrication, des données confiées par un client public ou des informations dont la divulgation mettrait l’entreprise en difficulté. D’où l’intérêt de classer ses données avant de choisir.

Qui est obligé de recourir à une offre qualifiée ?

L’obligation vise aujourd’hui l’État, pas les entreprises privées en tant que telles.

  • Depuis la doctrine « cloud au centre » de l’État, fixée par une circulaire du 5 juillet 2021, les administrations sont orientées vers des offres qualifiées pour leurs données sensibles, et le référentiel a été mis à jour en cohérence avec ce texte (ANSSI, FAQ SecNumCloud).
  • La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN, en a fait une règle législative à son article 31, pour les données d’une sensibilité particulière traitées par un prestataire privé de cloud (Légifrance, loi n° 2024-449).
  • Son décret d’application du 14 avril 2026, publié au Journal officiel le 16 avril, vise les administrations de l’État, leurs opérateurs et six groupements d’intérêt public. La conformité y est attestée par une qualification de l’ANSSI ou par une certification européenne d’un niveau au moins équivalent, avec des dérogations temporaires, de dix-huit mois au plus lorsqu’une offre conforme existe (Légifrance, décret n° 2026-272).

Pour une PME, l’exigence arrive donc surtout par ricochet :

  • par contrat, lorsqu’elle traite pour une administration ou un grand compte des données que celui-ci doit protéger : l’exigence figure alors dans le cahier des charges ou dans les clauses du marché ;
  • par une réglementation sectorielle distincte : l’hébergement de données de santé pour le compte de tiers exige une certification HDS (article L.1111-8 du Code de la santé publique), qui n’est pas la même chose que SecNumCloud.

Hors de ces cas, aucune règle générale n’impose à une entreprise privée un hébergement qualifié. Le RGPD exige des mesures de sécurité adaptées et encadre les transferts de données personnelles hors de l’Union ; la CNIL range parmi les erreurs à éviter le fait de « recourir à des services de cloud sans garantie quant à la localisation géographique » (CNIL, 2024).

Classer ses données en trois niveaux

La bonne question n’est pas « faut-il un cloud souverain ? », mais « quelles données le justifient ? ». Un classement en trois niveaux suffit dans la plupart des PME.

Niveau Exemples Ce qu’il faut exiger
Données courantes Site vitrine, catalogue, documentation publique, supports commerciaux Un hébergement fiable et sauvegardé ; la localisation compte peu
Données sensibles Fichier clients, données du personnel, devis et marges, plans, code source, secrets de fabrication Hébergement dans l’Union européenne inscrit au contrat, liste des sous-traitants, chiffrement avec des clés que vous maîtrisez
Données soumises à une obligation ou à l’exigence d’un client Données traitées pour une administration, données de santé, clauses d’un donneur d’ordres L’offre qualifiée (SecNumCloud) ou certifiée (HDS) que le texte ou le contrat impose, en vérifiant son périmètre exact

Trois conseils pour réussir ce classement.

  • Partez des services, pas des serveurs : messagerie, gestion commerciale, partage de fichiers, site, sauvegardes. Chacun a ses données et peut recevoir un niveau différent.
  • Suivez les copies : une base hébergée en France dont les sauvegardes partent dans un autre pays n’est pas hébergée en France.
  • Demandez qui détient les clés : la CNIL rappelle que des clés de chiffrement gérées par le fournisseur lui permettent d’accéder aux données (CNIL, 2024).

Le diagnostic de préparation à la migration cloud pose justement la question : savez-vous quelles données sont sensibles et où elles doivent être hébergées ? Si la réponse est non, c’est par là qu’il faut commencer.

Le niveau le plus exigeant n’a pas à s’appliquer à toute l’entreprise. Un même système d’information peut associer un cloud public pour la messagerie, un hébergement européen pour la gestion et une offre qualifiée pour le seul service qu’un client l’exige. C’est tout l’intérêt d’un hébergement choisi service par service.

La souveraineté ne s’arrête pas à l’hébergement

Choisir où héberger ses données ne règle qu’une partie de la question. Une donnée bien localisée reste exposée si les accès sont mal protégés, et reste captive si elle ne peut pas être récupérée. Dans le groupe, trois métiers se partagent le sujet.

  • L’hébergement des données relève de Nuubo, qui héberge et exploite les services des PME et choisit avec elles, service par service, la région et le fournisseur. Nuubo n’est pas lui-même qualifié SecNumCloud : lorsqu’une obligation ou un client l’exige, l’environnement est construit sur l’offre qualifiée d’un fournisseur, et le contrat distingue ce que couvre cette qualification de ce que l’exploitation ajoute.
  • Les accès et le chiffrement relèvent de Kerbiik : qui peut se connecter, avec quelle authentification, et qui détient les clés.
  • La dépendance aux éditeurs relève de Sokkl : formats ouverts, logiciels libres et possibilité de repartir avec ses données. C’est l’autre face de la souveraineté, traitée dans notre article sur la réversibilité et les formats de données.

Ces trois regards se retrouvent dans l’accompagnement pour maîtriser ses données, qui part de l’inventaire de ce que l’entreprise détient avant de décider où et comment le conserver.

Questions fréquentes

Une entreprise hébergée sur une offre qualifiée est-elle elle-même « souveraine » ?

Pas automatiquement. La qualification appartient à l’offre du fournisseur ; votre application, vos accès et votre prestataire d’exploitation n’en héritent pas (ANSSI, FAQ SecNumCloud). Vous pouvez indiquer à vos clients que vos données sont hébergées sur une offre qualifiée, en précisant laquelle, mais pas que votre service est qualifié.

Le RGPD impose-t-il un hébergement SecNumCloud ?

Non. Il impose des mesures de sécurité adaptées aux risques et encadre les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. La CNIL rappelle aussi que la sécurité dans le cloud n’incombe pas au seul fournisseur : le client reste responsable de ses choix de configuration et d’accès (CNIL, 2024).

Combien coûte une offre qualifiée ?

Il n’existe pas de repère public fiable : les écarts de prix qui circulent viennent des fournisseurs eux-mêmes. Comparez des offres à périmètre égal (mêmes volumes, même niveau de disponibilité, mêmes sauvegardes) et limitez le périmètre qualifié aux données qui le justifient : c’est le moyen le plus sûr de contenir la dépense. Pensez aussi au coût d’un éventuel départ : notre article sur les frais de sortie du cloud explique ce qui disparaît le 12 janvier 2027 et ce qui reste payant.

Comment vérifier qu’une offre est qualifiée ?

Consultez le catalogue des produits et services qualifiés publié par l’ANSSI. Vérifiez le nom exact de l’offre, et pas seulement celui du fournisseur, ainsi que la date de qualification, puisque celle-ci est accordée pour trois ans.

Ce qu’il faut retenir

Un cloud « souverain » se juge sur trois critères : où sont les données, quel droit s’applique au fournisseur et qui peut y accéder. La qualification SecNumCloud vérifie les trois pour une offre donnée ; elle est obligatoire pour l’État, pas pour les entreprises, sauf lorsqu’un contrat l’impose. Pour la plupart des PME, l’enjeu est de savoir quelles données méritent quel niveau.

La prochaine étape tient en une page : la liste de vos services, les données de chacun et le niveau qu’elles justifient. Si vous voulez la construire avec nous, ou si un client vous pose déjà la question, présentez votre situation sur la page travailler avec nous.

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