Réversibilité des données : pouvoir changer de logiciel
Où sont vos données, dans quel format, et comment partir si l’éditeur change ses conditions ? Formats ouverts, clauses, export testé : la méthode.
Par L’équipe Alliancce
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Le jour où un éditeur augmente ses tarifs, change ses conditions ou se fait racheter, une question devient urgente : pouvez-vous partir ? Beaucoup d’entreprises découvrent alors que leurs fichiers clients, leurs factures ou leurs dossiers ne sortent qu’en partie, dans un format que personne d’autre ne sait relire. La réversibilité, c’est la réponse à cette question, préparée avant d’en avoir besoin.
L’essentiel : en 2025, 52,74 % des entreprises européennes d’au moins dix personnes achetaient des services d’informatique en nuage, et 58,16 % d’entre elles y avaient placé leur comptabilité (Eurostat, 2026). Garder la maîtrise de ces données tient en quatre gestes : savoir où elles sont, exiger un format ouvert, écrire la sortie dans le contrat et la tester une fois par an.
Pourquoi la question concerne-t-elle aussi les petites entreprises ?
Parce que leurs données sont, elles aussi, de plus en plus souvent chez un fournisseur. L’informatique en nuage désigne les logiciels et les espaces de stockage loués en ligne, par abonnement, au lieu d’être installés sur vos propres machines. En 2025, près d’une petite entreprise européenne sur deux (10 à 49 personnes) en achetait, et la part de l’ensemble des entreprises avait gagné 7,42 points en deux ans, pour atteindre 52,74 % (Eurostat, 2026).
Ce mouvement n’a rien d’inquiétant en soi : louer un logiciel évite de gérer un serveur. Il déplace simplement la question du contrôle. Tant que le logiciel tournait dans vos locaux, les données étaient au moins physiquement chez vous. Quand il est loué, elles sont chez l’éditeur, et c’est son contrat qui dit ce que vous pourrez en faire le jour où vous partirez. Les logiciels installés chez vous ne sont pas épargnés pour autant : un format de fichier que seul l’éditeur sait lire enferme tout autant.
Qu’appelle-t-on réversibilité des données ?
La réversibilité est votre capacité à récupérer l’ensemble de vos données et à les exploiter ailleurs, à la fin d’un contrat ou quand vous le décidez, sans perte et sans repartir de zéro. Trois notions voisines sont souvent confondues :
- L’export est une fonction du logiciel qui produit un fichier. Il est nécessaire, mais rarement suffisant : il oublie souvent les pièces jointes, les historiques ou les paramétrages, et le fichier obtenu n’est pas toujours lisible hors du logiciel d’origine.
- La portabilité est un droit prévu par l’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD) : une personne peut récupérer les données personnelles qui la concernent (Cnil). Elle protège les particuliers, pas l’entreprise cliente d’un éditeur.
- La réversibilité est un engagement entre votre entreprise et son fournisseur (éditeur, hébergeur, infogérant, intégrateur) : ce qui vous est restitué, sous quelle forme, dans quel délai, avec quelle aide, et ce qui est détruit ensuite.
Elle ne porte pas que sur les données. Les paramétrages, les développements faits pour vous et les accès d’administration font partie de ce qu’il faut pouvoir reprendre.
Où sont vos données aujourd’hui ?
Probablement en partie chez des fournisseurs que vous ne voyez pas. Parmi les entreprises européennes qui achètent des services en nuage, 85,15 % y ont mis leur messagerie, 58,16 % leur logiciel de finance ou de comptabilité, 30,12 % leur logiciel de gestion intégrée et 27,91 % leur gestion de la relation client (Eurostat, 2026). Autrement dit, ce ne sont plus seulement des courriels qui sont hébergés ailleurs, mais les données qui font tourner l’entreprise.
La première étape est donc un inventaire, que l’on peut faire en une matinée. Pour chaque logiciel qui contient des données importantes, notez :
- les données qu’il contient (clients, factures, dossiers, documents, historiques) ;
- le pays et l’opérateur d’hébergement, tels qu’indiqués dans le contrat ou la documentation ;
- qui dispose des accès d’administration, et à quel nom sont ouverts les comptes ;
- la date d’échéance du contrat et son préavis de résiliation ;
- ce que l’export proposé contient réellement.
N’oubliez pas les copies : sauvegardes, environnements de test, sous-traitants de l’éditeur. Un fournisseur qui reste évasif sur ces points le restera le jour où vous demanderez une extraction complète. Notre diagnostic de sortie d’un logiciel propriétaire reprend ces questions en huit points.
Quel format rend un export réellement utilisable ?
Un format ouvert et documenté. La loi en donne une définition précise : un standard ouvert est un format de données interopérable dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre (loi pour la confiance dans l’économie numérique, article 4). Concrètement, n’importe quel éditeur peut écrire un programme capable de le lire, sans demander d’autorisation à personne.
Quelques exemples utiles pour une PME :
- des tableaux au format CSV, accompagnés d’une description des colonnes (ce que signifie chaque code, chaque statut) ;
- le format OpenDocument pour les documents bureautiques, lisible par plusieurs suites logicielles ;
- le PDF/A pour les documents à conserver longtemps, comme les factures émises ;
- une copie complète de la base de données dans un format standard, pour les logiciels de gestion.
Le critère pratique tient en une question : un autre prestataire pourrait-il reprendre ces fichiers sans rien redemander à l’ancien ? Si la réponse est non, l’export n’est qu’une illusion de garantie.
L’État applique ce raisonnement à ses propres administrations. La loi pour une République numérique leur demande de préserver « la maîtrise, la pérennité et l’indépendance » de leurs systèmes d’information et d’encourager les logiciels libres et les formats ouverts (loi n° 2016-1321, article 16). Le référentiel général d’interopérabilité, piloté par la direction interministérielle du numérique, recense les normes à privilégier (DINUM).
Les logiciels libres, dont le code est public, apportent ici un avantage de structure : le format des données et leur organisation sont consultables par tous, ce qui rend la reprise par un tiers vérifiable plutôt que promise. Encore faut-il que le projet soit solide et que l’export soit réellement testé : c’est l’un des dix points de notre check-list de santé d’un projet open source.
Que faut-il écrire dans le contrat ?
Six points, qui tiennent en une page. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) le résume ainsi pour l’hébergement : une clause de réversibilité « permet d’éviter toute dépendance à une offre cloud unique » (Anssi). Le raisonnement vaut pour tout logiciel loué ou confié à un prestataire.
- Le périmètre : données métier, pièces jointes, historiques, paramétrages, métadonnées (dates, auteurs, liens entre fiches) et, le cas échéant, le code des développements faits pour vous.
- Le format : ouvert et documenté, avec la description de la structure des fichiers.
- Le moment : à tout moment pendant le contrat, et pas seulement à son terme, avec un délai de mise à disposition.
- L’assistance : le service reste disponible et le support répond pendant la transition.
- Le coût : la restitution standard est comprise ; les prestations complémentaires sont chiffrées à l’avance.
- La suppression : une fois les données restituées, le fournisseur les efface, copies comprises, et le prouve.
Pour les données personnelles, ce dernier point est déjà une obligation. L’article 28 du RGPD impose de prévoir le sort des données au terme de la prestation ; la clause type proposée par la Cnil prévoit la destruction ou le renvoi des données, la destruction de toutes les copies et une justification écrite (Cnil). Rien n’empêche d’étendre cette exigence à toutes vos données.
Ajoutez les accès : nom de domaine, certificats, comptes d’administration, dépôts de code. Ils doivent être ouverts à votre nom dès le premier jour, et non à celui du prestataire.
Que change le règlement européen sur les données ?
Il facilite le départ, sans dispenser d’un bon contrat. La plupart des dispositions du règlement sur les données, souvent appelé Data Act, s’appliquent depuis le 12 septembre 2025 (Cnil, 2025). Pour les fournisseurs de services en nuage, il impose de lever les obstacles au changement de fournisseur et de permettre l’export des données dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, métadonnées comprises (Commission européenne, 2025).
Trois limites à garder en tête :
- le texte vise les services fournis à distance ; un logiciel installé sur vos serveurs relève de votre contrat de licence et de maintenance ;
- il organise la sortie des données, pas leur exploitation dans le nouvel outil ;
- les éléments protégés par la propriété intellectuelle ou le secret des affaires du fournisseur sont exclus des données à restituer.
Le règlement prévoit aussi la disparition des frais de changement de fournisseur en janvier 2027. C’est un sujet à part entière, surtout pour l’hébergement, que Nuubo traite dans son métier.
Comment vérifier que la sortie fonctionne ?
En la faisant, une fois par an, sans attendre d’en avoir besoin. Comme une sauvegarde jamais restaurée, une réversibilité jamais testée reste théorique. L’exercice prend quelques heures :
- Demandez un export complet de votre logiciel le plus important.
- Ouvrez les fichiers avec un autre outil que celui qui les a produits : un tableur, un lecteur de base de données.
- Contrôlez quelques chiffres connus : nombre de clients, montant facturé sur l’année, nombre de documents.
- Notez ce qui manque (pièces jointes, historiques, champs illisibles) et demandez-le au fournisseur.
- Consignez la structure des données tant que le fournisseur actuel peut encore l’expliquer.
Ce test ne remplace pas la reprise des données dans un nouveau logiciel, qui est un chantier à part entière, détaillé dans notre article sur la reprise des données lors d’un changement de logiciel. Il vous dit simplement si ce chantier sera possible.
La dépendance ne s’arrête pas aux données
Récupérer ses fichiers ne suffit pas si personne d’autre ne sait faire fonctionner l’outil. La maîtrise porte aussi sur la capacité à faire intervenir quelqu’un d’autre :
- une documentation d’installation et de paramétrage tenue à jour et remise au client ;
- des développements spécifiques livrés avec leur code, séparés du cœur du logiciel pour ne pas bloquer les mises à jour ;
- aucun élément connu d’une seule personne, en interne comme chez le prestataire.
Cette exigence vaut pour tous les fournisseurs, intégrateurs compris : remplacer la dépendance à un éditeur par la dépendance à un prestataire ne règle rien.
Questions fréquentes
La clause de réversibilité est-elle obligatoire ?
Pas de manière générale entre entreprises : c’est d’abord une affaire de négociation. Deux textes l’imposent en partie : le RGPD, qui oblige à prévoir le sort des données personnelles confiées à un sous-traitant, et le règlement sur les données pour les services en nuage. Pour le reste, ce qui n’est pas écrit se négocie au moment du départ, en position de faiblesse.
Qui paie la réversibilité ?
Ce que prévoit le contrat. Une restitution standard, dans un format ouvert, devrait être comprise dans le prix ; l’accompagnement d’une migration peut légitimement être facturé, à condition d’être chiffré à l’avance.
Un logiciel libre garantit-il la réversibilité ?
Il la facilite, sans la garantir. Le code et le format des données sont publics, mais si le logiciel est hébergé par un prestataire, il faut encore disposer des accès d’administration et d’un export complet. La réversibilité s’écrit et se teste, quel que soit le logiciel.
Peut-on préparer la sortie d’un contrat déjà signé ?
Oui. Faites un export test dès maintenant, relevez l’échéance et le préavis, et demandez un avenant sur le périmètre, le format et la suppression au prochain renouvellement : c’est le moment où vous avez le plus de poids.
Par où commencer ?
Prenez votre logiciel le plus critique et tentez un export complet cette semaine : vous saurez immédiatement où vous en êtes. Si vous envisagez de reprendre la main sur vos outils avec des solutions open source, Sokkl compare les options sur leur coût complet, les déploie, reprend vos données et vous laisse le code, la documentation et les accès. Pour en parler, décrivez-nous votre situation.


