Kerbiikmis à jour le 22 septembre 202611 min de lecture

Questionnaire sécurité et RGPD : répondre à vos clients

Pourquoi vos clients vous interrogent, ce que le RGPD vous impose comme sous-traitant, et comment constituer un dossier de preuves qui sert à chaque demande.

Par L’équipe Alliancce

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Une personne renseigne un document imprimé, stylo à la main

Le questionnaire arrive presque toujours au moment d’une signature : un appel d’offres, un contrat-cadre, un référencement chez un nouveau client. Il compte une trentaine de questions, parfois beaucoup plus, et mélange sans prévenir le droit des données personnelles et la sécurité informatique. Celui qui le reçoit, souvent le commercial ou le dirigeant, n’est presque jamais celui qui connaît les réponses.

L’essentiel : un client qui vous confie des données personnelles a l’obligation légale de vérifier que vous les protégez : son questionnaire n’est pas une formalité, c’est la trace du contrôle qu’il doit faire. La bonne réponse est précise, honnête et adossée à des documents. Un dossier de preuves constitué une fois, puis revu chaque année, transforme chaque nouveau questionnaire en simple mise à jour.

Pourquoi vos clients vous interrogent de plus en plus

Vos clients vous posent des questions parce qu’ils portent le risque de vos défaillances. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toute organisation qui confie des données personnelles à un prestataire de ne choisir que des prestataires « présentant des garanties suffisantes » en matière de sécurité (article 28, Cnil). Le questionnaire est, pour eux, la manière la plus simple de documenter ce choix.

Les incidents récents ont rendu ce contrôle plus insistant. La Cnil a reçu 6 167 notifications de violations de données en 2025, soit 9,5 % de plus qu’en 2024, et relève que ces violations « impliquent souvent des prestataires » (Cnil, 2026). Dans son analyse des violations massives de 2024, elle notait déjà qu’une part significative des incidents impliquait un sous-traitant, et recommandait de « vérifier périodiquement que les garanties de sécurité offertes par les sous-traitants / prestataires sont suffisantes » (Cnil, 2025). Un client prudent vous applique donc cette recommandation.

La directive européenne NIS 2 ajoute une raison. Elle demande aux organisations qu’elle vise de maîtriser la sécurité de leur chaîne d’approvisionnement, y compris leurs relations avec leurs fournisseurs directs (article 21, Union européenne, 2022). Sa transposition en droit français n’était pas encore définitivement adoptée en septembre 2026, mais les grands comptes concernés interrogent déjà leurs fournisseurs, même lorsque ceux-ci ne sont pas eux-mêmes visés par la directive. Notre article sur NIS 2 et les PME aide à savoir si votre entreprise l’est.

Êtes-vous sous-traitant au sens du RGPD ?

Si vous traitez des données personnelles pour le compte d’un client et sur ses instructions, vous êtes son sous-traitant, et plusieurs obligations vous visent directement. C’est le cas d’un éditeur de logiciel qui héberge les fichiers clients d’une entreprise, d’un cabinet de recrutement qui reçoit des candidatures, d’une société de maintenance qui accède aux postes de travail ou d’un prestataire de paie.

Le RGPD vous impose alors quatre choses que les questionnaires vérifient presque toujours (Cnil, texte du règlement) :

  • Un contrat écrit avec votre client, qui décrit le traitement et vos engagements, et qui prévoit que vous mettez à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de vos obligations, audits compris (article 28).
  • Une sécurité adaptée au risque : confidentialité, intégrité et disponibilité des données, capacité à les rétablir après un incident, et tests réguliers de l’efficacité des mesures (article 32).
  • Une alerte rapide : vous devez prévenir votre client « dans les meilleurs délais » après avoir pris connaissance d’une violation de données (article 33). C’est lui qui dispose ensuite de 72 heures pour la notifier à la Cnil.
  • Un registre des activités de traitement que vous menez pour le compte de vos clients (article 30).

Si vous faites vous-même appel à un autre prestataire (hébergeur, messagerie, service de sauvegarde), il vous faut aussi l’autorisation écrite de votre client. La Cnil détaille ces points dans son guide du sous-traitant. Pour faire le point sur vos propres traitements, la page protéger les données personnelles de vos clients décrit la démarche, du recensement à la documentation.

Ce que les questionnaires demandent, et ce qui existe vraiment

Les questionnaires reviennent toujours aux mêmes mesures, et une bonne partie des entreprises ne les a pas encore mises en place. Double authentification, conservation des journaux, tests de sécurité et analyse de risques figurent dans presque tous les modèles. Dans l’Union européenne, moins d’une entreprise sur deux les applique (Eurostat, 2024).

Mesures de sécurité en place dans les entreprises de l’Union européenne en 2024 Barres horizontales indiquant la part des entreprises d’au moins dix personnes qui appliquent chaque mesure : authentification par mot de passe robuste 83,7 %, sauvegarde dans un lieu distinct ou dans le nuage 79,2 %, information des salariés sur leurs obligations 60,0 %, conservation des journaux 45,2 %, double authentification 39,8 %, chiffrement 39,7 %, tests de sécurité 34,6 %, analyse de risques 34,1 %. Mot de passe robuste Sauvegarde hors site Salariés informés Journaux conservés Double authentification Chiffrement Tests de sécurité Analyse de risques 83,7 % 79,2 % 60,0 % 45,2 % 39,8 % 39,7 % 34,6 % 34,1 % 0 % 50 % 100 %
Source : Eurostat, enquête 2024 (entreprises d’au moins dix personnes)

Ce graphique se lit comme une carte des questions difficiles. Les mesures du haut (mots de passe, sauvegardes) sont devenues courantes : les questionnaires les survolent. Celles du bas sont celles où l’on hésite, où l’on répond « en partie », et où le client regarde de près. Un journal, par exemple, est la trace horodatée des connexions et des actions sur un système : sans lui, impossible de dire à votre client, après un incident, quelles de ses données ont été touchées.

Les preuves écrites manquent surtout dans les petites entreprises

La faiblesse la plus répandue n’est pas technique : c’est l’absence de documents à jour. En 2024, 35,5 % des entreprises de l’Union européenne disposaient de documents décrivant leurs mesures de sécurité informatique, et 21,8 % seulement les avaient rédigés ou revus au cours des douze derniers mois. L’écart selon la taille est net (Eurostat, 2024).

Entreprises ayant rédigé ou revu leurs documents de sécurité dans l’année Colonnes comparant la part des entreprises de l’Union européenne qui ont défini ou revu leurs documents de sécurité informatique au cours des douze derniers mois, en 2024 : 18,0 % des petites entreprises, 35,7 % des moyennes, 57,9 % des grandes, 21,8 % pour l’ensemble. 0 % 25 % 50 % 75 % 18,0 % 35,7 % 57,9 % 21,8 % Petites Moyennes Grandes Ensemble 10 à 49 personnes 50 à 249 250 et plus Union européenne
Source : Eurostat, enquête 2024

Moins d’une petite entreprise sur cinq peut donc joindre à sa réponse un document de sécurité daté de l’année, alors que la majorité des grandes le peuvent. Or ce sont les grandes qui envoient les questionnaires, et elles attendent de leurs fournisseurs les pièces qu’elles produisent elles-mêmes. Ce décalage explique une bonne part des allers-retours et des relances. Il se comble en quelques semaines : la plupart des preuves attendues existent déjà sous forme de pratiques, elles n’ont simplement jamais été écrites.

Le dossier de preuves à constituer une fois

Un dossier d’une dizaine de pièces répond à la plupart des questions. Le guide de la sécurité des données personnelles de la Cnil, qu’elle présente comme son guide de référence pour apprécier la sécurité d’un traitement, en fournit la trame en 25 fiches (Cnil, 2024). Rassemblez au minimum :

  1. Une politique de sécurité courte, validée par la direction : deux à cinq pages qui disent ce que vous faites réellement.
  2. Le registre des traitements, y compris la partie tenue comme sous-traitant.
  3. La liste de vos propres prestataires qui touchent aux données : nom, rôle, localisation des données, contrat.
  4. Un modèle de clauses de sous-traitance conforme à l’article 28, prêt à annexer.
  5. La procédure de gestion des accès : arrivées, départs, droits d’administration, revue périodique.
  6. Le compte rendu du dernier test de restauration de vos sauvegardes ; la méthode est détaillée dans notre article sur la vérification des sauvegardes.
  7. La procédure en cas d’incident, avec le délai dans lequel vous prévenez vos clients.
  8. Les traces de sensibilisation des équipes : dates, participants, thèmes.
  9. Le dernier rapport d’audit ou d’analyse de vulnérabilités, s’il existe, et le plan d’actions qui en découle.

Pour savoir d’où vous partez, le diagnostic de sécurité en dix points dresse en quelques minutes une première liste des mesures en place et de celles qui manquent.

Organiser la réponse sans improviser

Un questionnaire bien traité passe entre trois paires de mains avant de partir. Le commercial ou le chef de projet tient le délai et garde le lien avec le client. La personne qui gère l’informatique, en interne ou chez votre prestataire, répond aux questions techniques. La direction, ou votre conseil juridique, relit les engagements contractuels : délai d’alerte, droit d’audit, localisation des données, recours à des sous-traitants.

Trois règles évitent l’essentiel des erreurs :

  • Une réponse par question, une preuve par réponse. « Oui » ne suffit pas ; « Oui, double authentification activée sur toutes les boîtes de messagerie depuis mars, voir capture en annexe 3 » convainc.
  • Pas de copier-coller d’une politique entière. Le client cherche une information précise, pas un document de trente pages à dépouiller.
  • Une bibliothèque de réponses. Conservez chaque questionnaire rempli avec ses réponses validées : le suivant reprendra la plupart des mêmes sujets, formulés autrement.

Le délai se négocie dès la réception, pas la veille de l’échéance. Beaucoup de questionnaires sont des modèles génériques, pensés pour des éditeurs de logiciels ou des hébergeurs, et certaines questions ne vous concernent pas. Dites-le en une phrase, en expliquant pourquoi, plutôt que de cocher « sans objet » sans commentaire : l’acheteur qui relit comprend alors que la question a été lue.

Que répondre quand une mesure manque ?

Répondez « non », puis dites ce qui est prévu et quand. Un écart assumé, accompagné d’une date et d’un responsable, rassure davantage qu’un « oui » que la première vérification contredirait. Les réponses d’un questionnaire sont souvent annexées au contrat : une réponse inexacte peut devenir un manquement contractuel le jour d’un incident. Il en va de même du questionnaire d’un assureur cyber : une réponse inexacte peut réduire l’indemnité, voire annuler le contrat.

La formule qui fonctionne tient en une ligne : « Non à ce jour. Déploiement de la double authentification sur les accès distants prévu avant le 31 décembre, sous la responsabilité de notre prestataire informatique. » Si plusieurs écarts apparaissent, regroupez-les dans un plan d’actions daté et proposez de le transmettre. Beaucoup d’acheteurs acceptent un fournisseur imparfait qui progresse ; peu acceptent un fournisseur qui s’est présenté comme parfait.

Distinguez enfin ce qui dépend de vous de ce qui dépend de vos propres prestataires. Si votre messagerie ou votre logiciel de gestion est fourni par un éditeur, ses engagements de sécurité figurent souvent dans son contrat ou sa documentation publique : citez-les et joignez-les, plutôt que de les reformuler à votre manière.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de répondre à un questionnaire sécurité ? Aucun texte ne vous oblige à remplir ce document en particulier. Mais si vous êtes sous-traitant, le RGPD vous oblige à fournir à votre client les informations nécessaires pour démontrer que vous respectez vos obligations (article 28). Refuser revient en pratique à renoncer au contrat.

Une petite entreprise doit-elle vraiment tenir un registre ? En pratique, oui. Le RGPD prévoit une dérogation pour les organisations de moins de 250 personnes, mais elle ne s’applique pas aux traitements réguliers, comme la gestion des clients, des salariés ou des fournisseurs. Et un questionnaire vous le demandera de toute façon.

Peut-on réutiliser les réponses d’un client à l’autre ? Oui, c’est même recommandé, à condition de relire chaque réponse avant l’envoi. Une mesure a pu changer, et chaque client formule ses questions à sa manière.

Faut-il un label ou une certification pour répondre ? Non. Un label peut raccourcir certaines discussions, mais un questionnaire se remplit avec des faits et des preuves. Des documents datés et un plan d’actions crédible suffisent dans la plupart des cas.

Ce qu’il faut retenir

Un questionnaire sécurité ne mesure pas votre niveau de protection : il mesure votre capacité à le décrire et à le prouver. Vos clients sont tenus de vous interroger, et la tendance ne s’inversera pas. Préparez le dossier à froid, désignez qui répond à quoi, et assumez les écarts avec une date.

La prochaine étape est simple : reprenez le dernier questionnaire reçu et listez les questions restées sans preuve. C’est votre plan d’actions. Kerbiik réalise l’audit, met en place les mesures manquantes et produit les documents que vos clients attendent. Pour en parler, rendez-vous sur la page travailler avec nous.

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