Assurance cyber : ce qu’elle couvre, ce qu’elle exige
Garanties, exclusions, questionnaire, plainte sous 72 heures : ce qu’une assurance cyber couvre pour une PME, ce qu’elle exige et comment la dimensionner.
Par L’équipe Alliancce
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Le renouvellement de votre contrat d’assurance arrive avec une pièce nouvelle : un questionnaire sur votre sécurité informatique, ou la proposition d’une garantie cyber. Double authentification, sauvegardes hors ligne, mises à jour : les questions sont techniques, mais c’est le dirigeant qui signe. Et le contrat qu’il engage ne paiera que si l’entreprise a dit vrai, puis respecté des délais très courts le jour de l’attaque.
L’essentiel : une assurance cyber finance une partie des conséquences d’une attaque (assistance, investigation, restauration, pertes d’exploitation, responsabilité civile, selon les garanties choisies) ; elle ne remet pas votre informatique en route et ne remplace aucune mesure de sécurité. Elle exige des réponses exactes au questionnaire, sous peine d’une indemnité réduite ou d’un contrat annulé, et une plainte déposée au plus tard 72 heures après la découverte de l’attaque. Franchise et plafonds se choisissent à partir de ce qu’un arrêt vous coûterait réellement.
Les PME sont-elles assurées contre le risque cyber ?
Très peu, d’après le dernier chiffre public disponible. En 2021, 84 % des grandes entreprises françaises étaient couvertes par un contrat d’assurance cyber, contre moins de 0,3 % des PME ; le risque cyber ne représentait alors que près de 3 % des cotisations d’assurance dommages des professionnels (DG Trésor, rapport sur le développement de l’assurance du risque cyber, 2022). Le marché a évolué depuis, mais aucune statistique publique plus récente ne mesure la couverture des PME.
L’exposition, elle, ne dépend pas de la taille. Les PME, TPE et ETI représentent 48 % des victimes des attaques par rançongiciel (un logiciel qui chiffre les données pour exiger une rançon) portées à la connaissance de l’Anssi en 2025, contre 37 % en 2024 (Anssi, Panorama de la cybermenace 2025, 2026). La question n’est donc pas de savoir si une PME peut être touchée, mais qui paiera les conséquences : elle seule, ou elle et son assureur.
Que couvre une assurance cyber ?
Une assurance cyber associe deux choses : une aide pendant la crise et une indemnisation après. Aucune garantie n’est automatique : tout dépend de celles que prévoit votre contrat. Dans sa fiche destinée aux TPE et PME, France Assureurs, la fédération professionnelle des assureurs, cite comme garanties possibles (France Assureurs, 2026) :
- l’assistance : une ligne spécialisée, des experts en réponse à incident, une cellule de crise (juridique, protection des données, communication) ;
- les frais techniques : investigation pour comprendre l’attaque, restauration des données et des systèmes ;
- les pertes d’exploitation : la marge perdue pendant l’arrêt et les frais supplémentaires engagés pour continuer à travailler ;
- les frais juridiques et de défense, et ceux liés à la Cnil en cas de fuite de données personnelles ;
- la responsabilité civile : les conséquences financières des dommages causés à des tiers, par exemple des clients dont les données ont fuité.
Ce qu’elle ne fait pas
L’assurance ne remet pas l’entreprise en marche : elle finance, en tout ou partie, ceux qui le font. Si les sauvegardes ont été chiffrées avec le reste, aucun expert payé par l’assureur ne pourra restaurer ce qui n’existe plus. Elle laisse aussi à votre charge la franchise, tout ce qui dépasse les plafonds et tout ce qui relève d’une exclusion.
La rançon mérite une mention à part. Les autorités recommandent de ne pas la payer : rien ne garantit la récupération des données (Cybermalveillance.gouv.fr, fiche réflexe rançongiciel). En 2022, le rapport de la DG Trésor proposait de conditionner l’assurabilité d’une rançon au dépôt d’une plainte ; la loi a finalement retenu cette condition pour toute indemnisation des pertes et dommages causés par une attaque informatique (voir plus bas).
Faut-il d’abord relire vos contrats existants ?
Oui, car le risque cyber y est peut-être déjà traité, dans un sens ou dans l’autre. Pendant des années, des contrats multirisques ou de responsabilité civile couvraient certaines conséquences d’une attaque sans le dire, ou sans l’exclure clairement. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui surveille les assureurs, leur a demandé d’identifier ces garanties implicites et de clarifier leurs clauses « afin d’éliminer l’ambiguïté juridique » ; elle constate que ces révisions conduisent le plus souvent soit à préciser la couverture, soit à exclure le risque (ACPR, 2024).
Concrètement, avant toute souscription, demandez à votre assureur ou à votre courtier ce que disent aujourd’hui sur le risque cyber votre multirisque, votre responsabilité civile professionnelle et, si vous en avez une, votre garantie contre la fraude. Vous éviterez de payer deux fois la même garantie, ou de découvrir après un sinistre qu’une exclusion ajoutée au dernier renouvellement vous prive de la couverture que vous pensiez avoir.
Les neuf points à vérifier avant de signer
France Assureurs recommande de porter une attention particulière à neuf points, avec l’aide de son assureur ou de son intermédiaire (France Assureurs, 2026). Voici la question à poser pour chacun :
| Point | La question à poser |
|---|---|
| Plafonds de garantie | Le montant maximal par sinistre et par an couvre-t-il un arrêt réaliste de votre activité ? |
| Franchises | Combien reste à votre charge, et la franchise est-elle en euros ou en durée d’arrêt ? |
| Exclusions | Quels événements sont écartés, et lesquels dépendent du respect d’une mesure de sécurité ? |
| Événements couverts | Le contrat couvre-t-il seulement les attaques, ou aussi les incidents accidentels (erreur, panne) ? |
| Pertes d’exploitation | À partir de quand et pendant combien de temps la marge perdue est-elle indemnisée ? |
| Protection juridique | Existe-t-il une garantie dédiée pour vous défendre ? |
| Cyberfraude | Un virement frauduleux ou une usurpation d’identité sont-ils couverts, et dans quelle limite ? |
| Délais de déclaration | Dans quel délai et par quel canal faut-il déclarer le sinistre ? |
| Obligations de sécurité | Quelles mesures (sauvegardes régulières, mises à jour, etc.) le contrat vous impose-t-il ? |
La cyberfraude mérite une attention particulière : la fraude au virement, qui passe souvent par une messagerie piratée, est l’une des trois premières raisons pour lesquelles les entreprises et associations ont sollicité l’assistance de Cybermalveillance.gouv.fr en 2025 (Cybermalveillance.gouv.fr, 2026). Un contrat qui l’exclut ne couvre pas l’un des risques les plus probables.
Ce que l’assureur exige avant de vous couvrir
Il exige d’abord des réponses exactes. Le code des assurances impose à l’assuré de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque » (article L113-2). Les sanctions d’une réponse fausse sont lourdes :
- si l’inexactitude est intentionnelle et qu’elle change l’appréciation du risque par l’assureur, le contrat est nul, même si le point mal déclaré n’a joué aucun rôle dans le sinistre, et les primes restent acquises à l’assureur (article L113-8) ;
- si la bonne foi n’est pas en cause et que l’erreur est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait été due avec une déclaration exacte (article L113-9).
Les questionnaires portent en général sur les mesures qui font le plus baisser le risque, celles que l’Anssi place en tête de ses recommandations : renforcer l’authentification, sauvegarder hors ligne les données critiques, accroître la supervision de sécurité, établir la liste des services numériques critiques et disposer d’un dispositif de gestion de crise (Anssi, Les mesures cyber préventives prioritaires, 2023).
Le dirigeant signe, mais il ne connaît pas toujours la réponse. Faites remplir le questionnaire par ceux qui savent, votre prestataire informatique en tête, et demandez pour chaque « oui » la preuve correspondante : capture de configuration, rapport de test de restauration, liste des postes équipés. Ces preuves servent aussi pour les questionnaires de vos clients ; notre article sur le dossier de preuves à constituer explique comment l’organiser une fois pour toutes.
L’obligation ne s’arrête pas à la signature. L’assuré doit déclarer, dans les quinze jours où il en a connaissance, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux (article L113-2). Une mesure déclarée puis abandonnée, comme une sauvegarde externe arrêtée pour économiser un abonnement, peut entrer dans ce cas : posez la question à votre assureur plutôt que de laisser l’écart s’installer.
Ce qu’il exige le jour de l’attaque
Il exige une plainte, et vite. Depuis le 24 avril 2023, le versement d’une indemnité au titre d’un contrat couvrant les pertes et dommages causés par une atteinte à un système informatique est subordonné au dépôt d’une plainte « au plus tard soixante-douze heures après la connaissance de l’atteinte par la victime » (code des assurances, article L12-10-1). La règle, issue de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), vise les entreprises et les professionnels dans leur activité.
Trois jours passent vite quand l’entreprise est à l’arrêt. Cybermalveillance.gouv.fr rappelle que la plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur, et qu’elle doit intervenir avant la réinstallation des appareils touchés, pour conserver les preuves techniques ; la même fiche conseille de déclarer le sinistre à l’assureur, qui peut indemniser et, selon le contrat, apporter une assistance, et oriente vers le service 17Cyber les entreprises sans prestataire (Cybermalveillance.gouv.fr, fiche réflexe rançongiciel). Notre article sur les premières heures d’une cyberattaque détaille l’ordre de ces gestes.
La déclaration du sinistre à l’assureur suit son propre délai : celui fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2). En pratique, les contrats avec assistance demandent souvent d’appeler dès la découverte. Vérifiez aussi, avant tout sinistre, si vous pouvez faire intervenir votre propre prestataire ou si l’assureur impose ses experts, et quels frais exigent son accord préalable.
Franchise et plafonds : partir de votre coût d’arrêt
Une garantie ne se juge pas dans l’absolu, mais face à ce que vous perdriez. Notre calculateur du coût d’une cyberattaque estime la marge perdue pendant l’arrêt complet et pendant la reprise en mode dégradé, puis y ajoute les frais de reconstruction. Avec ses valeurs par défaut, données à titre d’exemple (3 millions d’euros de chiffre d’affaires, 35 % de marge brute, cinq jours d’arrêt complet, quinze jours de reprise à 60 % d’activité, 30 000 euros de reconstruction), le coût atteint environ 76 000 euros, soit un peu plus de 7 % de la marge annuelle.
Mettez ensuite chaque clause en face de ce montant :
- la franchise : ce qui reste à votre charge à chaque sinistre. Une franchise en durée (l’indemnisation ne commence qu’après un certain temps d’arrêt) se compare à votre marge par jour ;
- les plafonds : si le plafond est inférieur à votre coût estimé, la différence est pour vous ;
- la durée d’indemnisation des pertes d’exploitation : elle doit couvrir la reprise en mode dégradé, souvent plus longue que l’arrêt lui-même.
Si votre entreprise n’a pas encore fixé combien de temps elle peut rester arrêtée, commencez par là : c’est l’objet du plan de continuité de service, dont les délais de reprise décidés par la direction servent aussi à dimensionner le contrat.
Une occasion de remettre à plat votre informatique
Le questionnaire de l’assureur pose, en quelques pages, les questions qu’un audit de sécurité poserait : qui a les droits d’administration, où sont les sauvegardes, qui réagit la nuit. Plutôt que de le remplir seul un soir de renouvellement, réunissez les intervenants concernés : prestataire informatique, hébergeur, éditeurs des logiciels critiques. Chaque « non » ou « en partie » devient une ligne du plan d’actions, avec un responsable et une date.
Dans le groupe, Kerbiik prend en charge ce volet sécurité : préparation des réponses aux questionnaires de clients et d’assureurs et des preuves demandées lors d’une souscription, audit, mise en place de la double authentification, de l’EDR (détection et réponse sur les postes) et de sauvegardes testées, puis, après un incident, aide au dépôt de plainte, à la notification à la Cnil et à la déclaration auprès de l’assureur. Kerbiik n’est pas assureur et ne vend pas de contrat : le choix de l’assureur et des garanties reste le vôtre. La page sécuriser son activité montre comment ce travail s’articule avec l’informatique quotidienne.
Questions fréquentes
L’assurance cyber est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne l’impose de façon générale aux PME. L’obligation vient plutôt d’un contrat : un donneur d’ordre peut l’exiger de ses fournisseurs, comme il exige déjà une responsabilité civile professionnelle. Lisez alors précisément les montants et les garanties demandés.
Ma responsabilité civile professionnelle me couvre-t-elle déjà ?
Peut-être en partie, peut-être plus du tout. Les assureurs ont revu leurs contrats pour préciser ou exclure le risque cyber, à la demande de l’ACPR. Seule la lecture des conditions en vigueur, ou la réponse écrite de votre assureur, permet de le savoir.
Que se passe-t-il si nous déposons plainte après 72 heures ?
L’article L12-10-1 subordonne le versement de l’indemnité à une plainte déposée dans ce délai : au-delà, l’indemnisation liée à l’attaque est compromise. Gardez les coordonnées du commissariat ou de la gendarmerie et la procédure dans votre fiche d’urgence, hors du réseau.
Une assurance cyber fait-elle baisser le niveau d’exigence en sécurité ?
Non, c’est l’inverse : le contrat fixe souvent des obligations de sécurité à respecter pendant toute sa durée, et une réponse inexacte au questionnaire peut réduire l’indemnité. L’assurance finance une partie du coût d’un sinistre ; la prévention décide de sa probabilité et de sa gravité.
Ce qu’il faut retenir
L’assurance cyber est utile quand elle est choisie à partir de votre coût d’arrêt, lue clause par clause et adossée à des mesures de sécurité réelles. Relisez d’abord vos contrats existants, faites répondre au questionnaire ceux qui connaissent la réponse et gardez les preuves, puis préparez le jour J : plainte sous 72 heures, déclaration dans le délai du contrat, numéros hors ligne. Pour faire ce point avec les expertises concernées, voyez comment travailler avec nous.


