Innovaktion13 min de lecture

Forfait ou régie : quel contrat pour faire développer ?

Prix ferme ou temps passé, lots, tranches, étapes plafonnées : choisir comment payer un développement logiciel et comparer des devis de formes différentes.

Par L’équipe Alliancce

Partager sur LinkedIn (nouvelle fenêtre)
Dans un bureau, un homme désigne une note sur un mur couvert de notes adhésives colorées, pendant qu’une collègue tend un document à deux personnes assises

Vous avez demandé deux devis pour le même logiciel. Le premier annonce un prix ferme pour une liste de fonctions ; le second, un taux journalier et une estimation du nombre de jours. Le premier rassure, le second paraît plus franc, et aucun des deux ne se compare à l’autre. Avant de choisir un prestataire, il faut choisir la manière de le payer : c’est elle qui décide qui paiera l’imprévu.

L’essentiel : au forfait, le prestataire s’engage sur un prix pour un périmètre figé et supporte les dépassements ; en régie, vous payez le temps passé et portez le risque budgétaire, en échange de la liberté de changer d’avis. Un projet dont le besoin bouge encore gagne presque toujours à combiner les deux : un forfait pour ce qui est connu, puis des étapes au budget plafonné, chacune suivie d’une décision de continuer ou de s’arrêter.

Forfait ou régie : qui porte le risque ?

La différence entre les deux modes ne tient pas au prix, mais à l’endroit où atterrit l’imprévu. Le droit de la commande publique, qui encadre les achats de l’État et des collectivités, la pose en une phrase : les prix sont soit « des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées », soit « des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées » (Code de la commande publique, art. R2112-6).

La régie est un prix unitaire dont l’unité est le jour de travail ; le forfait, un prix global pour un résultat décrit. Ces règles ne s’appliquent pas à vos contrats privés, mais elles fournissent un vocabulaire neutre, et les mots « tout ou partie » rappellent d’emblée qu’on peut mélanger les deux.

Forfait Régie
Ce que vous achetez Un résultat décrit : des fonctions, des livrables Du temps : des jours de travail, par profil
Le prix Fixé à la signature Taux journalier × jours réellement passés
Si le travail prend plus de temps que prévu Le prestataire absorbe le dépassement Vous payez les jours supplémentaires
Si vous changez d’avis Un avenant chiffré, à négocier Un changement de priorités, sans renégocier
Ce que le mode exige de vous Un besoin précis et stable avant de signer Du temps pour décider et suivre, chaque semaine

On dit souvent que le forfait engage le prestataire sur un résultat et la régie sur des moyens. C’est une tendance, pas un automatisme : tout dépend de la rédaction du contrat, et un forfait qui décrit mal ce qu’il faut livrer n’engage pas à grand-chose.

Le forfait : un prix ferme contre un périmètre figé

Le forfait ne protège votre budget que si le périmètre est précis et ne bouge plus. Sinon, l’incertitude revient par une autre porte. En 2020, la Cour des comptes relevait que peu de projets informatiques de l’État étaient achetés en marchés purement forfaitaires, parce qu’une telle approche « nécessiterait une définition du besoin, extrêmement précise en amont et stable durant le projet » (Cour des comptes, 2020). Une PME a donc intérêt à regarder de près ce qu’elle peut réellement figer.

Trois effets sont à connaître avant de signer :

  • Le prestataire chiffre l’incertitude. Plus le périmètre est flou, plus sa marge pour imprévus est large, et vous la payez même si l’imprévu ne se produit pas.
  • Chaque changement devient un avenant. Toute demande nouvelle doit être chiffrée par écrit et acceptée avant d’être réalisée ; sans cette règle, le forfait tourne à la discussion permanente.
  • La lettre l’emporte sur l’esprit. Une fonction décrite en une ligne sera réalisée de la façon la plus simple qui respecte cette ligne : c’est la logique d’un prix fixe, pas de la mauvaise foi.

Le forfait convient donc à ce que l’on sait décrire entièrement : un cadrage, des maquettes, un audit, un connecteur entre deux logiciels documentés, un module dont chaque écran est connu. Des maquettes testées avec quelques utilisateurs, selon la méthode de notre article pour tester son prototype avec de vrais utilisateurs, aident d’ailleurs à figer ce périmètre.

La régie : souple, à condition de piloter

La régie achète de la souplesse, et la paie en exposition budgétaire et en temps de pilotage. Elle convient quand le besoin reste à découvrir, quand le produit évolue au fil des retours des utilisateurs, ou pour renforcer une équipe technique déjà en place.

Son défaut est connu. La Cour des comptes le décrit à propos des marchés publics à bons de commande, où l’on commande des prestations au fil de l’eau, comme en régie : ils « peuvent en outre ne pas avoir de montants plafonds. Or, une fois le marché signé, les fournisseurs ont intérêt à se voir commander le maximum de prestations ». Le remède qu’elle indique vaut pour une PME : « une très grande rigueur dans la définition de l’attendu de chaque bon de commande » (Cour des comptes, 2020).

En pratique, une régie saine s’écrit avec :

  • un plafond par période ou par étape, au-delà duquel rien n’est facturé sans votre accord écrit ;
  • un objectif pour chaque période, formulé comme un résultat visible (« un client peut payer en ligne »), pas comme une activité ;
  • un relevé des jours consommés, chaque semaine ou à chaque livraison, avec un seuil d’alerte avant le plafond ;
  • une démonstration régulière de ce qui a été fait, sur un logiciel qui fonctionne.

Un point juridique mérite attention. La régie consiste à acheter un travail, pas à disposer de salariés : le Code du travail interdit « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre » (art. L8241-1), et proscrit le marchandage, qui lèse le salarié ou contourne le droit du travail (art. L8231-1). Vous décidez de ce qui doit être construit et dans quel ordre ; le prestataire organise le travail de son équipe, fixe ses horaires et l’encadre. Des intervenants qui travaillent dans vos locaux, sous les ordres directs de vos managers, comme vos salariés, risquent de faire glisser la prestation vers ce que la loi interdit.

Entre les deux : cinq formules intermédiaires

La plupart des projets réels combinent forfait et temps passé. C’est le cas de l’État lui-même : selon la Cour des comptes, ses projets informatiques recourent le plus souvent à des marchés à bons de commande ou à des « marchés combinant forfait et bons de commandes ». Elle cite un guide de la direction des achats de l’État, alors en préparation, selon lequel l’idée d’une incompatibilité entre méthodes agiles et commande publique « ne peut être durablement soutenue », et qui recommande justement ces combinaisons (Cour des comptes, 2020).

Formule Principe Adaptée à Point de vigilance
Forfait par lots Le projet est découpé en lots, chacun au forfait, signés l’un après l’autre Un périmètre connu dans ses grandes lignes, dont le détail s’affine Chaque lot doit produire quelque chose d’utilisable
Tranche ferme et tranches optionnelles La première partie est ferme ; les suivantes sont décrites et chiffrées dès le départ, mais déclenchées à votre choix Connaître le coût total sans s’y engager La durée de validité des prix des tranches suivantes
Étapes au budget plafonné Du temps passé, par étapes de quelques semaines, chacune avec un objectif, un nombre de jours et un plafond Un produit neuf, un besoin qui évolue avec les retours L’objectif de chaque étape, écrit avant qu’elle commence
Unités d’œuvre Un catalogue de prix fixes par type de tâche (un écran simple, un export, un rapport), commandées au fil de l’eau Des évolutions répétitives après la mise en service La définition de chaque unité, sinon tout devient « complexe »
Forfait de cadrage, puis développement Le cadrage au forfait fixe le périmètre et l’estimation ; le développement suit au forfait ou par étapes Un nouveau produit, une entreprise sans équipe technique Le cadrage doit pouvoir conclure qu’il vaut mieux s’arrêter

La tranche optionnelle est prévue par le droit public : un marché peut comporter « une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles », dont la nature, le prix et les conditions d’exécution sont définis à l’avance (Code de la commande publique, art. R2113-4).

Toutes ces formules reposent sur un même mécanisme : le droit d’arrêter à la fin d’une étape. Là encore, les textes publics offrent un modèle. Le cahier des clauses administratives générales des prestations intellectuelles (CCAG-PI) permet à l’acheteur, au terme de chaque partie d’un projet découpé, « de ne pas poursuivre » l’exécution, à deux conditions : que le contrat le prévoie et que chaque partie soit « clairement identifiée et assortie d’un montant ». Cette décision « ne donne lieu à aucune indemnité » (art. 22 du CCAG-PI, arrêté du 30 mars 2021). Dans un contrat privé, faites écrire l’équivalent : le préavis, ce qui reste dû pour l’étape en cours et ce qui vous est remis à l’arrêt.

Quel mode pour quel projet ?

Deux questions suffisent le plus souvent : pouvez-vous décrire aujourd’hui ce qui doit être livré, et avez-vous quelqu’un pour décider chaque semaine ?

Situation Mode le plus adapté
Un outil interne dont vous savez décrire chaque écran et chaque règle Forfait, en un ou plusieurs lots
Un connecteur entre deux logiciels bien documentés Forfait
Un nouveau produit destiné à des clients, dont le besoin reste à vérifier Forfait de cadrage, puis étapes plafonnées
Le renfort d’une équipe technique déjà en place Régie, pilotée par votre responsable technique
Les évolutions d’un logiciel déjà en service Unités d’œuvre ou enveloppe annuelle de jours

Quel que soit le mode, la taille de chaque engagement compte autant que sa forme. Les données du Standish Group, un cabinet d’études, portent sur environ 25 000 projets informatiques publics et privés ; reprises par la Cour des comptes, elles sont nettes : les très grands projets réussissent rarement et échouent souvent, les très petits l’inverse.

Réussites et échecs des projets informatiques selon leur taille Projets de moins de 10 000 heures de travail : 57 % de réussites et 8 % d’échecs. Projets de plus de 100 000 heures : 4 % de réussites et 43 % d’échecs. Environ 25 000 projets conduits entre 2013 et 2017. Part des projets, selon leur taille, en % Très petits projets : moins de 10 000 heures de travail Réussite 57 % Échec 8 % Très grands projets : plus de 100 000 heures de travail Réussite 4 % Échec 43 % Environ 25 000 projets publics et privés, 2013-2017, classés par le Standish Group. Les autres projets n’entrent dans aucune des deux catégories.
Source : Cour des comptes, « La conduite des grands projets numériques de l’État », 2020, d’après le Standish Group

Une précision s’impose : même un « très petit » projet, au sens de cette étude, peut compter près de 10 000 heures de travail, bien plus que la première version d’un logiciel de PME. La leçon porte sur le sens, pas sur les seuils : plus l’engagement est gros, plus le risque grandit. La Cour recommande d’ailleurs, quelle que soit la méthode, un « calendrier resserré de mises en service successives ». C’est précisément ce que permettent les lots, les tranches et les étapes.

Comparer deux devis construits différemment

Pour comparer un forfait et une régie, ramenez-les à la même unité : des jours de travail, sur un même périmètre.

  1. Demandez le nombre de jours derrière le forfait, poste par poste. Un prestataire qui a chiffré sérieusement sait le dire.
  2. Demandez à la régie son estimation, son plafond et ce qui se passe s’il est atteint.
  3. Comparez les périmètres ligne à ligne, travaux transverses compris : cadrage, comptes et droits, mise en production, recette. C’est là que se cachent la plupart des écarts, comme le montre notre méthode pour estimer le coût d’un MVP.
  4. Faites votre propre ordre de grandeur avec l’estimation de MVP, notre outil gratuit, pour savoir lequel des deux devis s’éloigne de la moyenne.
  5. Comparez des fourchettes, pas des chiffres. Le forfait est un prix unique qui contient une marge de risque ; la régie est une estimation assortie d’un plafond.

Un exemple fictif, pour la mécanique. Devis A : 48 000 € au forfait. Devis B : 80 jours estimés à 550 € (une hypothèse de calcul, pas un prix de marché), soit 44 000 €, avec un plafond de 50 000 €. Si tout se passe comme prévu, B coûte moins cher ; dans le pire des cas, il coûte 2 000 € de plus que A, mais il vous a laissé changer d’avis en route. Si votre périmètre est vraiment figé, A est plus confortable ; s’il ne l’est pas, les avenants de A risquent de coûter davantage que cet écart.

Ce que le mode de facturation ne règle pas

Choisir un mode de prix ne dispense d’aucune des autres clauses. Quel que soit le mode, le contrat doit organiser la recette de chaque livraison, la garantie, la maintenance, la documentation et la sortie : notre article sur le contrat de développement d’un outil sur mesure les passe en revue.

Et payer au jour ne rend pas plus propriétaire que payer au forfait. Dans les deux cas, seule une cession écrite des droits vous permet d’exploiter et de faire évoluer le logiciel librement, comme l’explique notre article sur la propriété du code confié à un prestataire. Dans un projet par étapes, prévoyez que le code et les accès vous sont remis à la fin de chacune : c’est ce qui rend le droit d’arrêter réellement utilisable.

Qui intervient dans le groupe

Dans le groupe, le mode de facturation suit la nature du projet. Pour un nouveau produit, Innovaktion, studio produit et SaaS, propose le cadrage et la conception au forfait, sur un périmètre défini à l’avance. Le développement peut ensuite être engagé au forfait sur un périmètre stabilisé, ou par étapes avec un nombre de jours convenu quand le produit doit encore évoluer. Dans tous les cas, le devis précise le contenu, les livrables et les conditions d’arrêt. Pour un outil destiné à vos propres équipes, c’est le métier de Lumqo.

Questions fréquentes

Le forfait coûte-t-il plus cher que la régie ?

À périmètre égal et bien décrit, il contient une marge pour le risque que le prestataire accepte de porter : il est donc souvent un peu plus élevé que l’estimation d’une régie. Mais une régie mal pilotée, sans plafond ni objectif par période, peut largement le dépasser. La bonne comparaison met en regard le forfait et le plafond de la régie.

Peut-on passer de la régie au forfait en cours de projet ?

Oui, et c’est souvent sain : une partie stabilisée pendant les premières étapes peut passer au forfait, et un lot au forfait dont le besoin se révèle mouvant peut devenir une suite d’étapes plafonnées. Faites-le par avenant, en fixant la date de bascule et le sort du travail engagé.

Un contrat en « mode agile » est-il forcément en régie ?

Non. Les méthodes agiles consistent à livrer par cycles courts et à ajuster les priorités à chaque cycle. Elles se combinent avec des étapes au budget plafonné, des lots au forfait ou des unités d’œuvre, comme le recommande la direction des achats de l’État. Ce qui compte est que l’objectif de chaque cycle soit écrit avant qu’il commence.

En régie, le prestataire s’engage-t-il sur une date ?

Pas sur une date de fin, puisque le périmètre n’est pas figé, mais il peut s’engager sur le contenu, la durée et le plafond de chaque étape. Si une date est impérative, faites-en la contrainte de départ et ajustez le périmètre des étapes pour la tenir.

En résumé

Forfait et régie ne s’opposent pas sur le prix, mais sur le partage du risque : le forfait demande un besoin précis et stable, la régie un pilotage régulier et un plafond. Entre les deux, les lots, les tranches, les étapes plafonnées et les unités d’œuvre permettent de payer au forfait ce qui est connu et de garder la main sur le reste, avec le droit de s’arrêter à la fin de chaque étape.

Prochaine étape : reprenez vos devis, ramenez-les en jours sur un même périmètre et cherchez-y la clause d’arrêt. Si vous préparez un nouveau produit et souhaitez en discuter, travaillons ensemble.

Gérer mes préférences

Fonctionnement essentielToujours actif
Échap

↑ ↓ pour naviguer · Entrée pour ouvrir