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Affacturage, Dailly, escompte : financer ses factures

Affacturage, cession Dailly ou escompte : qui porte l’impayé, ce que voit le client, ce que coûte chaque formule selon les sources officielles.

Par L’équipe Alliancce

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Deux personnes se passent des documents au-dessus d’un bureau en bois, une calculatrice posée à côté

Une PME qui grandit facture davantage, mais elle est payée plus tard : ses clients professionnels disposent souvent de 45 ou 60 jours, pendant que les salaires, les fournisseurs et la TVA tombent chaque mois. Entre la facture et l’encaissement, l’argent manque. Trois techniques anciennes permettent de transformer ces factures en trésorerie avant leur échéance : l’affacturage, la cession Dailly et l’escompte. Elles se ressemblent de loin et diffèrent sur l’essentiel.

L’essentiel : avec la cession Dailly et l’escompte, la banque avance l’argent mais l’impayé reste à votre charge ; avec l’affacturage, le factor peut prendre ce risque et gérer les relances, contre deux commissions. La Banque de France situe la commission d’affacturage entre 0,2 % et 2 % du montant TTC des factures cédées, plus une commission de financement (Banque de France, 2022). Avant de financer un délai de paiement, mesurez ce qu’il vous coûterait de le réduire.

Trois façons de transformer une facture en trésorerie

Les trois formules reposent sur la même idée : une facture non encore payée est une créance, et une créance peut être cédée ou donnée en garantie à un établissement financier qui avance tout ou partie de son montant. La Banque de France les présente d’ailleurs ensemble comme des cessions de créances (Banque de France, 2022).

L’affacturage consiste à céder ses factures à une société spécialisée, le factor (ou affactureur). Dans sa forme classique, il réunit trois services : la gestion du recouvrement (enregistrement des factures, relances, encaissements), le financement des créances et, selon le contrat, une garantie contre l’impayé (Banque de France, 2022).

La cession Dailly, du nom du sénateur à l’origine de la loi du 2 janvier 1981, permet de remettre à sa banque un bordereau qui récapitule des créances professionnelles : factures, marchés, situations de travaux. La banque consent en échange une avance ou un découvert autorisé à hauteur des créances cédées. Les créances peuvent aussi être seulement nanties, c’est-à-dire données en garantie d’un crédit (Banque de France, 2022). Le régime est fixé par les articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier (Service-public.fr, 2024).

L’escompte ne porte que sur des effets de commerce, c’est-à-dire une lettre de change (la traite) ou un billet à ordre, dont le débiteur est un professionnel. La banque verse le montant de l’effet avant son échéance, diminué de ses agios (Service-public.fr, 2024). Une facture simple, sans effet de commerce, ne peut donc pas être escomptée.

Qui porte le risque d’impayé ?

C’est la première différence à regarder. Avec la cession Dailly comme avec l’escompte, le risque d’impayé pèse sur l’entreprise qui a mobilisé ses créances : si le client ne paie pas, par exemple parce qu’il est placé en liquidation judiciaire, c’est elle qui rembourse la banque (Service-public.fr, 2024 ; Service-public.fr, 2024). Il existe un escompte sans recours, où la banque renonce à se retourner contre vous, mais il reste une variante proposée au cas par cas (Banque de France, 2022).

L’affacturage peut, lui, transférer ce risque. Lorsque le factor valide toutes vos factures, il est subrogé dans vos droits : il encaisse directement auprès de vos clients et ne peut pas se retourner contre vous en cas d’impayé. Lorsqu’il n’en valide qu’une partie, il ne garantit que celles-là et se contente de recouvrer les autres pour votre compte (Service-public.fr, 2023). Pour se protéger, il exige en général une assurance-crédit, un fonds de garantie, ou les deux.

Lisez donc le contrat sur ce point précis. La Banque de France rappelle qu’il fixe l’exercice ou non d’un droit de recours du factor contre son client, avec la possibilité de contrepasser les créances, c’est-à-dire de vous les rendre, dans un délai fixé après l’échéance des factures (Banque de France, 2022). Un affacturage « avec recours » finance votre poste clients sans vous protéger des défaillances.

Ce que voit votre client

Le financement de vos factures n’est pas toujours discret, et la relation commerciale peut s’en ressentir.

  • Affacturage classique : votre client paie le factor, qui gère aussi les relances. Il le sait donc. La version confidentielle, dite en gestion déléguée, où l’entreprise garde la main sur ses encaissements, est surtout utilisée par les grandes entreprises, car elle suppose des outils informatiques performants et des contrôles trimestriels du factor (Banque de France, 2022).
  • Cession Dailly : en cession simple, l’entreprise mentionne sur ses factures qu’elle a recours à la mobilisation de créances ; en cession notifiée, la banque informe le client, qui doit alors la payer directement (Service-public.fr, 2024). Selon la Banque de France, la notification est très rare en pratique, mais la banque peut renforcer son suivi (copies de factures, notification, relances) si la situation financière de l’entreprise se dégrade (Banque de France, 2022).
  • Escompte : l’effet de commerce circule déjà entre vous et votre client ; vous conservez la gestion de vos comptes clients et de vos conditions de paiement.

Combien coûte chaque formule ?

Aucune des trois n’est gratuite, et leurs conditions varient d’un établissement à l’autre : elles se négocient. Les sources officielles donnent toutefois des repères.

Pour l’affacturage, la rémunération du factor comporte deux volets : une commission d’affacturage, prélevée à chaque cession, qui rémunère la gestion des créances et, le cas échéant, la garantie ; une commission de financement, qui rémunère l’avance de trésorerie (Banque de France, 2022). S’y ajoute une retenue de garantie, bloquée sur le montant cédé et restituée à la fin du contrat. Pour les TPE et les PME, la tarification prend souvent la forme d’un forfait, et des frais s’appliquent aux opérations exceptionnelles comme les avoirs ou les litiges (Bpifrance Création, 2024).

Repères d’un contrat d’affacturage selon la Banque de France Fourchettes indiquées par la Banque de France, en pourcentage du montant des créances cédées. Montant avancé : de 85 à 95 %. Retenue de garantie : de 8 à 15 %. Commission d’affacturage : de 0,2 à 2 % du montant TTC des factures. La commission de financement correspond à un indice du marché monétaire majoré de 2,5 points au plus. Repères d’un contrat d’affacturage, en % des créances cédées Montant avancé 85 à 95 % Retenue de garantie 8 à 15 % Commission d’affacturage 0,2 à 2 % du TTC 0 % 25 % 50 % 75 % 100 % En plus : commission de financement = indice monétaire (€STR ou Euribor 3 mois) + 2,5 points au plus
Source : Banque de France, fiche « L’affacturage », 2022

Le niveau de la commission d’affacturage dépend, selon la même fiche, du risque que représentent vos clients, de vos impayés passés, de leur dispersion géographique, du délai de paiement accordé, du nombre de clients, de factures et d’avoirs, et de la taille moyenne des factures. Une entreprise qui cède beaucoup de petites factures à des clients dispersés paiera donc plus, en proportion, qu’une entreprise qui cède quelques grosses factures à des clients solides.

Pour la cession Dailly, service-public.fr indique qu’en général la mobilisation de créance coûte « autour de 10 % du montant HT des créances cédées », en additionnant frais de dossier, intérêts, frais par bordereau, commission par facture et frais de gestion (Service-public.fr, 2024). C’est un ordre de grandeur général, pas un tarif : faites chiffrer chaque poste par votre banque. Pour l’escompte, les agios réunissent frais de dossier, intérêts d’escompte et commissions (Service-public.fr, 2024) ; comme la banque ne retient que les effets tirés sur les clients les plus solides, l’entreprise peut espérer un coût de financement plus faible (Banque de France, 2022).

Affacturage Cession Dailly Escompte
Qui finance Société d’affacturage Banque Banque
Créances concernées Factures à des professionnels Créances professionnelles (factures, marchés, situations) Lettres de change et billets à ordre
Risque d’impayé Au factor si la facture est validée sans recours À l’entreprise À l’entreprise, sauf escompte sans recours
Relances Faites par le factor (formule classique) Faites par l’entreprise Faites par l’entreprise
Ce qui est facturé Commission d’affacturage, commission de financement, retenue de garantie Frais, intérêts, commissions Agios : frais, intérêts, commissions
Délai d’obtention 24 à 48 heures Dès l’émission de la facture Rapide

Sources du tableau : Service-public.fr, 2024, Banque de France, 2022.

Un marché important, mais des conditions sélectives

L’affacturage n’a rien d’une solution marginale. D’après l’Association française des sociétés financières, citée par la Banque de France, le montant des créances financées par affacturage en France est passé de 153 milliards d’euros en 2010 à près de 365 milliards en 2021 (Banque de France, 2022).

Créances financées par affacturage en France en 2010 et en 2021 Montant des créances financées par affacturage en France : 153 milliards d’euros en 2010, près de 365 milliards d’euros en 2021, selon l’Association française des sociétés financières citée par la Banque de France. Créances financées par affacturage en France, en milliards d’euros 153 2010 près de 365 2021
Source : Banque de France, fiche « L’affacturage », 2022 (données de l’Association française des sociétés financières)

Accessible à toutes les tailles d’entreprise, du démarrage à la phase de croissance, l’affacturage n’est pas pour autant accordé à tout le monde (economie.gouv.fr, 2025). Trois limites reviennent dans les sources officielles :

  • il est réservé aux ventes entre professionnels : les factures émises à des particuliers ne peuvent pas être financées, et les créances doivent être certaines, liquides et exigibles (Bpifrance Création, 2024) ;
  • les factors sont sélectifs : ils exigent souvent un montant ou un nombre minimal de factures et évitent certains secteurs (même source) ;
  • les sommes versées sont amputées des frais et de la retenue de garantie : le montant avancé représente en général 85 à 95 % des créances cédées (Banque de France, 2022).

La banque, de son côté, choisit les effets qu’elle accepte d’escompter et peut en refuser (Service-public.fr, 2024). Un financement de factures se prépare donc comme n’importe quel crédit : avec des chiffres clairs sur ses clients, ses encours et ses délais. Notre page Préparer un financement détaille les éléments qu’un financeur examine.

Réduire son délai de paiement ou le financer ?

Financer un délai de paiement a un coût permanent ; le réduire libère la même trésorerie sans commission. La comparaison mérite d’être faite avant toute signature.

Le raisonnement est simple : chaque jour de délai de paiement gagné sur vos clients libère, en moyenne, votre chiffre d’affaires annuel TTC divisé par 365. Prenons un exemple construit pour l’illustration. Une entreprise facture 1 460 000 € TTC par an à des professionnels, soit 4 000 € par jour. Ses clients paient en moyenne à 55 jours alors que ses conditions prévoient 45 jours : son encours clients atteint 220 000 €. Ramener ce délai à 45 jours libérerait 40 000 € de trésorerie, durablement.

Obtenir une somme comparable par l’affacturage supposerait de céder ses factures au fil de l’eau. Sur les fourchettes de la Banque de France, la seule commission d’affacturage représenterait entre 2 920 € et 29 200 € par an pour 1 460 000 € de factures cédées, avant la commission de financement, et une retenue de 8 à 15 % resterait bloquée sur les créances en cours. En contrepartie, le factor prendrait en charge les relances et, selon le contrat, le risque d’impayé : un service qui a une valeur réelle si vos clients sont fragiles ou si vous n’avez personne pour relancer.

Les deux leviers ne s’opposent pas. Beaucoup d’entreprises gagnent d’abord quelques jours par une facturation sans délai et des relances régulières (voir notre article sur le point de trésorerie hebdomadaire), puis financent ce qui reste nécessaire. Le calculateur de délai de paiement clients chiffre, à partir de vos propres données, votre délai réel, la trésorerie immobilisée et ce qu’un jour gagné vous rapporterait.

Qui peut vous aider ?

Le choix d’une formule relève de votre banque, d’une société d’affacturage et de votre expert-comptable. Ce qui se prépare en amont, en revanche, c’est la connaissance précise de votre poste clients : factures par client et par échéance, retards constatés, litiges en cours.

C’est le rôle de Kontiik, le logiciel de facturation et de gestion du groupe : suivi des factures échues et à échoir par client, relances selon un calendrier défini, prévision de trésorerie et exports pour le cabinet comptable. Kontiik ne finance pas les factures et n’est pas plateforme agréée pour la facturation électronique ; il fournit les chiffres sur lesquels se discute un financement. La page Maîtriser sa trésorerie présente l’ensemble de la démarche.

Questions fréquentes

Peut-on combiner cession Dailly et affacturage ? Pas sur les mêmes factures : une créance déjà cédée à la banque n’est plus la vôtre et ne peut pas être remise au factor. Le contrat d’affacturage précise son champ d’application (nature des produits ou services, types de clients, portée territoriale) : vérifiez ce qu’il couvre et s’il vous laisse libre de mobiliser vos autres créances auprès de votre banque.

L’affacturage finance-t-il les factures adressées à des particuliers ? Non. Il est réservé aux ventes entre professionnels (economie.gouv.fr, 2025). Une entreprise qui vend surtout à des particuliers doit chercher d’autres leviers de trésorerie.

Quand récupère-t-on la retenue de garantie ? À l’expiration du contrat, selon la Banque de France. Elle sert à couvrir les impayés et certains risques, comme un droit de préemption d’un organisme social. Tenez-en compte dans votre prévision de trésorerie : cette somme n’est pas disponible tant que le contrat court.

Que faire si la banque réduit ou supprime une ligne de mobilisation ? La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut être saisie gratuitement par toute entreprise en cas de dénonciation de découvert ou d’autre ligne de crédit, ou de réduction des garanties d’assurance-crédit (Banque de France).

Ce qu’il faut retenir

  • La cession Dailly et l’escompte laissent l’impayé à votre charge ; l’affacturage peut le transférer au factor, qui gère aussi les relances.
  • Les coûts se négocient : pour l’affacturage, commission de 0,2 à 2 % du TTC, commission de financement et retenue de 8 à 15 % selon la Banque de France ; pour la Dailly, « autour de 10 % » du HT cédé selon service-public.fr.
  • Chaque jour de délai de paiement gagné libère votre chiffre d’affaires TTC divisé par 365, sans commission.

Prochaine étape : mesurez votre délai de paiement réel avant de rencontrer votre banque ou un factor. Si vous voulez disposer de ces chiffres sans les reconstituer à chaque fois, parlons de votre situation.

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